Le CCAS

1 - Le CCAS

Situé en Mairie, c'est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation ouvert à tous, et notamment aux personnes en situation de précarité ou de difficulté passagère 

2 - Le rôle du CCAS

Le CCAS est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Il prévoit que le CCAS anime une « action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées ». A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles…

Le CCAS peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non. Certaines de ses missions ont un caractère obligatoire et d’autres sont facultatives.

A. Qui peut s’adresser au CCAS ?

Le CCAS reçoit tout Flassannais qui en manifeste le désir, qui souhaite s'inscrire dans un dispositif ou qui a besoin d'être soutenu, accompagné, aidé ou/et orienté vers l'organisme susceptible de lui apporter une réponse.

Pour des raisons d’organisation, ils sont accueillis sur rendez-vous, sauf en cas d’extrême urgence. Dans tous les cas, tout est mis en œuvre pour permettre à quiconque d’être reçu dans les meilleurs délais et les meilleures conditions possibles. Les coordonnées du CCAS sont à retrouver > ici <

B. Les missions du CCAS de Flassans sur Issole 

Tout CCAS a des missions obligatoires et des missions facultatives.

Le CCAS de Flassans sur Issole a un rôle d'accompagnement social, d'écoute, d'information, d'orientation et d'aide aux personnes en difficulté.

Il participe par le biais de conventions avec l'Etat, le Conseil Général, et le Conseil Régional, à l'accès aux droits sociaux de toute nature et au maintien de ces derniers.

Partenaire privilégié des institutions et organismes sociaux départementaux et régionaux, il reste l'organisme de proximité de référence dans le cadre du développement de divers dispositifs sur le territoire communal (RMI / RSA, APA, AAH, Téléalarme, Plan Canicule et Grand froid, Hébergement d'urgence...).

Il constitue des demandes d'aides sociales légales et met en place des aides sociales facultatives. 

Ses missions obligatoires sont : 

L'aide sociale légale : participation à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (APA, Obligation alimentaire…) ;

L'analyse annuelle des besoins sociaux de l’ensemble de la population, et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté ;

Tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale légale ou facultative ;

Mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite liaison avec les institutions publiques et privées ;

Domiciliation des personnes sans domicile stable.

Ses missions facultatives sont :

Possibilité d’intervenir sous forme de prestations remboursables ou non (aides sociales facultatives) ;

Création de dispositif d’action sociale collective telle que le jardin d’éveil et découverte ;

Participation à des réunions avec les partenaires de l’action sociale, de l’insertion professionnelle, par exemple, et de passer des conventions de travail avec eux pour faciliter l’accès au droit de chacun.

3 - Les actions du CCAS

Pour réaliser effectivement ses missions d’aides sociales légales ou facultatives, le personnel du CCAS est particulièrement attentif à la qualité de  l'accueil, l'écoute, l'information, et l'orientation des administrés en situation de difficultés sociale, familiale, et/ou financière. C’est sa mission principale.

L’accueil :

Lors de votre prise de R.D.V, un accueil personnalisé vous sera réservé.

Vous pouvez demander à être reçu(e) seul ou accompagné si vous le souhaitez (personnes handicapées, malentendants, mineurs,...) ou pour des raisons de mal être (timidité, maltraitance, fugues, sortant de prison, addiction sévère, étrangers...). 

L’écoute :

Rien n'est plus difficile de pousser la porte du bureau du C.C.A.S pour demander de l'aide, se renseigner sur ses droits quand tout semble s'écrouler sous vos pieds, et de venir exposer sa vie, ses difficultés ou de demander une prise en charge (...).

Afin de faciliter votre démarche, de vous permettre d'accéder à vos droits légitimes il est indispensable de nous rencontrer physiquement. Aussi, l'équipe de professionnels et d'élus qui interviennent au sein du C.C.A.S sont avant tout, des personnes dont le parcours personnel (professionnel, familial, associatif) leur permet d'appréhender avec toute l'attitude attendue le secteur social.

L'adjointe déléguée (travailleur social de métier depuis plus de 20 ans), est formée à l'écoute de tout public. Elle reste la garante de la formation des élus et des administratifs qui sont à votre disposition. Le respect de votre personne, la discrétion et la confidentialité sont des DROITS fondamentaux qui vous sont dus et qui font l'objet d'une formation et d'une évaluation quantitative et qualitative annuelle. L'ensemble des intervenants sont confrontés ou ont été confrontés à cette obligation. Des formations et des informations sur la précarité, l'insertion sociale, les addictions, les conduites à risques, les problématiques que rencontrent les familles (conflits, divorce, séparations, problèmes scolaires, d'adolescence, perte d'autonomie, illettrisme...) sont partagées. 

L’accompagnement :

Chaque demande fait l'objet de l'instruction d'un dossier administratif réglementaire. Nous vous recommandons de ne pas télécharger sur des sites Internet non officiels des exemplaires de dossiers et de les transmettre directement auprès des organismes chargés de l'attribution des droits.

La plupart des dossiers font l'objet de l'attribution d'un numéro d'immatriculation départemental qui doit être annoté par un service administratif tel que le C.C.A.S (exemple : RMI/RSA). Informez-vous impérativement avant tout envoi, car vous risquez de perdre des documents originaux précieux, et surtout de transmettre des informations pouvant vous mettre en danger physiquement ou financièrement (adresse, tel, RIB, n° allocataires et numéro d'immatriculation ...).

Lors des entretiens et des R.D.V que vous aurez avec un membre de notre équipe, n'hésitez pas à vous renseigner sur vos droits et sur les démarches à effectuer. Une liste des justificatifs à fournir vous sera remise pour chaque demande de dossier. Une aide pour renseigner correctement les documents à remplir, vous sera également apportée en cas de difficulté. Un double de vos dossiers est gardé et enregistré afin de faciliter vos recherches en cours et ultérieures.

Très souvent, les personnes que nous rencontrons ne disposent pas de l'information nécessaire, et/ou ne connaissent pas l'ensemble des aides auxquelles elles peuvent prétendre.

Nous n'avons pas vocation à ouvrir un accès administratif à tous les dispositifs existants. Toutefois, nous tâchons de rentrer en contact avec tous les organismes auprès desquels vous relevez d'un point de vue administratif (CAF, Établissement scolaire, CPAM, CRAM, Mutuelles, Assurances, Justice, MSA, Impôts, Taxes, Logements sociaux, Maison de retraites, ...). Nous vous accompagnons dans votre prise de contact et nous vous apportons notre soutien face aux démarches parfois lourdes et complexes.

L’information :

Nul n'est censé ignorer la Loi et tout un chacun doit se soumettre à ses devoirs et ses obligations. Toutefois, nous ne disposons pas du temps et de l'information nécessaires, des compétences indispensables, des mêmes capacités, et de l'ensemble des moyens intellectuels, financiers et matériels pour parvenir seul à tout gérer.

L'information existe certes, mais il reste bien difficile pour certains d'entre nous de s’en saisir.

C'est la raison pour laquelle, des permanences sont mises en place. À ce titre, l'adjointe déléguée est à votre disposition : n'hésitez pas à la contacter et à rencontrer les autres membres de son équipe.

L’orientation :

Lorsqu’une personne est isolée, âgée, malade, handicapée, sans ressources ... qu'elle apprend par le biais d'un tiers (télévision, journaux divers) l'existence de prestations, d'allocations, d'aides, ou de prises en charges diverses et variées, ou s'il lui est impossible de s'en occuper seul(e), souvent elle ne sait pas à qui s'adresser.

Aussi, n'hésitez pas à prendre contact avec l'équipe du C.C.A.S. Nous vous orienterons vers :

Ø  le bon organisme,

Ø  l'administration concernée,

Ø  la personne à contacter,

Ø  ou nous pourrons avec votre accord engager certaines démarches qui vous sont impossibles à effectuer.

 

A. L’aide sociale envers les personnes âgées

1. L’aide sociale légale

Les personnes âgées, dont les revenus sont modestes, peuvent bénéficier d’aides légales pour :

  • le maintien à domicile grâce à l’Allocation Perte d’Autonomie (APA) ;
  • l’aide sociale à l’hébergement et l’APA en établissement.

Si leurs ressources ne suffisent pas à couvrir les frais d’hébergement, après déduction de l’obligation alimentaire versée par leurs enfants (s’ils le peuvent), ou les frais d’aide à domicile, le Département complète financièrement, en fonction des revenus et des besoins des personnes. 

Le CCAS participe à l’instruction de ces dossiers et en particulier ceux de l’aide sociale.

Pour en savoir plus :

http://www.var.fr/conseil_general/solidarites/allocations 

http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/

http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/pour-les-personnes-ageesgouvfr-un-portail-dinformation-au-service-des-personnes-agees-et-de-leurs-aidants

2. Les actions proposées par le CCAS

Tous les plus de 70 ans peuvent bénéficier d’un colis de Noël ou d’un bon d’achat sur inscription auprès du CCAS.

Les plus de 65 ans sont invités chaque année au goûter de Noël, moment de partage et de convivialité devant un spectacle offert par le CCAS.

Les plus de 60 ans peuvent participer à la Galette des rois de janvier, offerte par la Commune et le CCAS.

A partir de 60 ans, ou pour les personnes en situation de handicap,  vous pouvez bénéficier :

- du portage des repas à domicile inscription à l’accueil de la mairie)

- de la téléalarme, proposée par la Communauté de Communes Cœur du Var, en vous rapprochant du CCAS. 

Outre ces prestations spécifiques, les personnes âgées peuvent également bénéficier d’autres aides légales (telle que la CMU complémentaire, les allocations logement ou encore l’ASPA, dit le « minimum vieillesse » par exemple) ou d’aides facultatives proposées par le CCAS (colis alimentaire par exemple) en fonction des critères établis par délibération.

 

B. Les aides sociales envers les personnes handicapées

Le CCAS met à votre disposition les dossiers de demande auprès de la Maison Départementale du Handicap (MDPH) et vous propose un accompagnement pour la constitution de votre dossier, en particulier pour la rédaction du projet de vie, en fonction des besoins ou des attentes exprimés par les personnes.

 

C. Les aides sociales destinées aux personnes en situation de précarité

1.  Les aides sociales légales 

Il s’agit ici essentiellement des dispositifs destinés aux personnes à faible ou sans revenu. Leur objectif est de permettre à cette population de percevoir un revenu minimum et/ou d’accéder aux dispositifs de santé (Couverture Maladie Universelle).

La Couverture Maladie Universelle (lien d’info sur service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20286) s’adresse à tous quel que soit l’âge de la personne. La convention passée entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le CCAS permet aujourd’hui un accès au droit extrêmement rapide: un mois maximum De plus, en cas de situation particulière, le CCAS obtient rapidement les informations nécessaires pour compléter la demande de manière satisfaisante, afin de permettre à la CPAM d’instruire les demandes efficacement.

Le Revenu de Solidarité Active permet aux personnes sans ressources  de percevoir un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)

La domiciliation permet aux personnes sans domicile fixe, ayant un lien avec la commune, d’avoir une adresse afin de recevoir leur courrier et d’ouvrir leurs différents droits (RSA, CMU, demande de logement, pièce d’identité, contrat de travail….)

Le Fonds social au Logement ou à l’Energie (FSE) s’adresse aux personnes qui ont besoin d’une aide au maintien dans leur habitation ou à l’entrée dans un nouveau logement, ou encore qui  connaissent des difficultés de paiement soit de leur loyer, de leur facture d’énergie. Elles doivent alors s’adresser en priorité à l’assistante sociale de secteur du Conseil Département, en prenant rendez-vous au 04 83 95 19 00. Elles pourront la rencontrer soit en Mairie de Flassans sur Issole, soit directement à l’Unité Territoriale Sociale - 40 rue Jean Jaurès au LUC.

Pour plus d’information : http://www.var.fr/conseil_general/solidarites/fsl

En cas d’urgence, vous pouvez également vous rapprocher du CCAS.

 

2. Les aides sociales facultatives servies par le CCAS

Les aides sociales facultatives octroyées par le CCAS viennent en dernier ressort. Leur objectif est de lutter contre la précarité tout en veillant au respect de la dignité de chacun. Pour en bénéficier, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le personnel du CCAS qui demandera de fournir les justificatifs nécessaires à l’évaluation et la compréhension de la situation  de la famille ou de la personne. L’aide la mieux appropriée à la situation sera proposée si les conditions d’octroi, fixées par le Conseil d’Administration, sont remplies.

Les priorités du CCAS sont de répondre aux besoins essentiels de l’existence et, en particulier :

Ø  l’alimentaire,

Ø  l’énergie et l’eau,

Ø  le logement,

Ø  les enfants : cantine, garderie et loisirs,

Ø  la mobilité.

 

D. Les actions collectives proposées par le CCAS

Le CCAS a pour mission principale de porter la politique d’action sociale de la ville. Il est un outil de développement social local et met en œuvre, en fonction de ses moyens, une action sociale de proximité, durable, équitable et pertinente envers les personnes en situation de  fragilité.

1. Animations et sorties proposées par le CCAS

Pour répondre à cela, le CCAS propose diverses animations et sorties dont l’objectif principal est de permettre au public ciblé de vivre des moments de convivialité, d’échange, de partage afin de rompre l’isolement ou tout simplement de participer au vivre ensemble, définition même du social.

Le CCAS propose : 

  • des sorties : l’une d’elle s’adresse aux familles  et propose une journée « culture et découverte », et une autre est réservée à des adultes bénéficiaires d’une aide sociale ;
  • des animations avec la galette des rois (pour les plus de 60 ans), l’après-midi crêpes pour fêter la chandeleur en famille, la fête des voisins (adhésion du CCAS à l’association « immeuble en fête » pour vous faire bénéficier de leur support de communication, petites fournitures de tables (nappe par exemple) et de la gratuité de mobilier (tables et chaises), le goûter de Noël des plus de 65 ans et encore une participation au « Noël pour tous » (réservé aux personnes en difficulté). 
2. Un espace d’information pour la jeunesse est disponible au CCAS.

Est proposé aux jeunes de 16 à 25 ans une documentation, mise à jour régulièrement, sur l’ensemble des thèmes de la vie quotidienne : scolarité, orientation professionnelle, jobs, logements en complément des services proposés par la Mission Locale du Luc. Cette dernière tient une permanence sur rendez-vous au sein de la mairie de Flassans sur Issole (Tel : 04 94 50 15 01) : http://www.ml-centrevar.com/

 

4 - Le fonctionnement du CCAS

Le CCAS est un Etablissement Public Administratif communal disposant de la personnalité morale de droit public dont la présence est de droit dans chaque commune. Cela se traduit par :

Ø  Une personnalité morale de droit public,

Ø  Un conseil d’administration présidé de plein-droit par le Maire,

Ø  Un budget autonome  

      I.   

Le CCAS est un établissement administré par un Conseil d’Administration

Outre le Maire de la commune, Président de droit du Centre Communal d’Action Sociale, le Conseil d’Administration de l’établissement est composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres nommés par le Maire. Le nombre de membres, fixé par délibération du Conseil Municipal a été fixé à 12 membres, en plus du président.

Les membres nommés par le Maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Au nombre de ces membres doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

A.    Composition du Conseil d’Administration

  • Président : Jean Louis PORTAL

  • Vice-présidente : Claudine LACAZE

  • 3 Conseillers municipaux : Philippe BONNET, Christiane GINIER, Jacqueline DIOULOUFET

  • 4 personnes nommées par le Maire : Jean-Luc MORIN, Aline HEBERT, Sébastien SERRA, Monique POZZI. Ces 4 personnes représentent des associations œuvrant auprès des familles, des personnes handicapées et âgées ainsi que dans l’insertion et la lutte contre l’exclusion.

    L’ensemble des membres du Conseil d’administration souhaite poursuivre les actions existantes et mèneront une réflexion afin de procéder à un diagnostic du territoire et une analyse des besoins sociaux avant la création de tout nouveau dispositif.

B. La Commission Permanente

La Commission Permanente présidée de droit par le Président est composée de trois administrateurs représentant les membres élus par le conseil municipal et trois administrateurs représentant les membres des associations, nommés par le Maire.

Elle est chargée de l’exécution et de l’application des délibérations du conseil d’administration portant sur les domaines qui lui sont confiés, et en particulier :

  • L’attribution et l’admission des prestations d’aide sociale facultative dans les conditions définies par le Conseil d’administration (délibérations) ;
  • elle autorise  le Président ou la Vice-Présidente à se prononcer sur l’admission d’urgence au bénéfice des dispositifs mis en place par le CCAS.

Une de ses autres missions fondamentales est sa participation à l’élaboration de l’analyse des besoins sociaux, afin de proposer des actions de développement social correspondant aux besoins et attentes de la population reçue par le CCAS.

 

C. Le budget du CCAS

L’essentiel des recettes du CCAS provient de la dotation annuelle communale. Le Conseil Départemental finance également le CCAS en contrepartie de sa participation à l’instruction des dossiers d’aides sociales et de RSA.

Il peut recevoir tous types de subventions en fonction de sa taille, du nombre de ses services et des missions diverses et variées qui lui sont confiées.

Il est habilité à recevoir des dons de toute nature et des legs.

Si vous souhaitez soutenir les actions de solidarité de proximité, faites un don à votre CCAS. Pour plus d’information, consultez le site de l’Union National des CCAS (UNCCAS) :   http://www.unccas.org/soutenez-votre-ccas#.VzCgwNKLTIU

 

A votre service

Maladie d'Alzheimer: Plateforme de répit des aidants

C'est un dispositif en faveur des aidants familiaux. Un lieu d'écoute, d'information, de formation et d'accompagnement.

La plateforme vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à La Garde.

Téléchargez ici plus d'informations : "Alzheimer: plateforme de répit".

 

 

 

 

 

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