Élections municipales et communautaires

Les 15 et 22 mars, se dérouleront en France, les élections municipales et communautaires. A l'occasion de ce rendez-vous électoral décisif pour les 34968 communes de France, une nouvelle réforme modifie le délai légal d'inscription sur les listes électorales.
 
Ainsi, la date butoir du 31 décembre ne compte plus, vous avez jusqu'au 7 février, 16h30, pour vous inscrire. Les démarches se font sans rendez-vous en mairie ou en ligne en vérifiant votre situation électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
 
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage universel direct tant pour le mandat de conseiller municipal que pour celui de de conseiller communautaire. Néanmoins, ils figurent sur deux listes distinctes à l'occasion du scrutin. Les citoyens utiliseront donc un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire qui y est rattachée (liste "Communauté de Communes Cœur du Var" pour la commune de Flassans).
 
Quand ont lieu les votes ? Les dimanches 15 et 22 mars 2020 (en cas de second tour) :  les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00.
Les bureaux de vote seront tous regroupés salle B. Gavoty. 
 
Pour pouvoir voter, les ressortissants Français et les personnes d’un autre Etat membre de l’Union Européenne doivent être inscrits sur les listes électorales de la Commune. Avec la réforme électorale, les personnes non encore inscrites ainsi que celles ayant changé d’adresse sur la commune ont la possibilité de le faire jusqu’au 6ème vendredi précédent chaque scrutin. Pour les prochaines élections la date limite est donc le 7 février 2020.
 
Comment puis-je m'inscrire sur les listes électorales ? 
 
Pièces justificatives à fournir pour valider votre inscription sur la liste électorale :
 
- Pièce d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois au moment de l'inscription, à vos nom et prénom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.
 
Une procédure d’inscription d’office des jeunes français, majeurs depuis le 26 mai 2019 ou qui le seront avant le 14 mars 2020, est en cours, sur proposition de l’INSEE pris sur la base du recensement militaire obligatoire des jeunes de 16 ans domiciliés sur la Commune. Les jeunes n’étant pas dans cette situation, doivent déposer une demande d’inscription de droit commun. Seuls les électeurs nouveaux inscrits ou ayant signalés au service élections de leur commune leur changement d’adresse et qui auraient entraîné un changement de bureau de vote, recevront une nouvelle carte électorale entre le 26 février et le 10 mars 2020 (l’ancienne étant à détruire). Il vous est conseillé de la vérifier lors de sa réception, et d’informer la mairie en cas d'anomalie. A noter : l’absence de carte électorale (en cas de non distribution ou en cas de perte) ne fera pas obstacle au vote, après vérification de votre inscription sur la liste électorale du bureau de vote sur présentation de votre pièce d’identité. Pour le cas où cette carte ne vous serait pas distribuée, elle devra vous être remise le jour du vote après vérification de votre inscription sur la liste électorale du bureau et sur présentation d’une pièce d’identité.
 
Rappel : une pièce d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, est obligatoire dans tous les cas pour admettre l’électeur à voter
 
Cas des Français établis hors de France :
 
Il a été mis fin par la loi du 01/08/2016 à la double inscription sur les listes électorales consulaires et les listes électorales communales. Les doubles inscrits qui n’ont pas exercé leur droit d’option avant le 31 mars 2019, sont réputés voter à l’étranger et ont été automatiquement rayés des listes communales par l’INSEE. Le simple fait pour un expatrié de revenir en France et d’être radié des registres des Français de l’étranger, ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires.En cas de retour sur la commune, pensez à vérifier votre situation électorale et le cas échéant à déposer une nouvelle demande d’inscription.
 
Procuration de vote :
 
Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter le jour du scrutin par un électeur de son choix (le mandataire), qui doit être inscrit sur la même liste communale. Celui-ci ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France et une de plus établie à l’étranger ou uniquement deux établies à l’étranger.
 
Pour faire établir une procuration : l'électeur doit se déplacer en personne muni de sa pièce d’identité et de la procuration, imprimé Cerfa N°14952*01 (ou remplira le document sur place) auprès de la gendarmerie ou greffe du tribunal d’instance.

Attention :  La procuration doit être établie suffisamment tôt, pour permettre son acheminement par voie postale à la Mairie.
Elle peut également être remise en main propre par les services de la gendarmerie le jour du scrutin au  président du bureau de vote centralisateur de la Commune.