Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par l’arrêté interministériel du 12 décembre 2019 (référence NOR: INTE1935602A) portant décision sur les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondation et coulée de boue du 23 au 24 novembre 2019», la commune de Flassans a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

L'arrêté, consultable > pdf ici (166 KB) < a été publié au Journal Officiel de la République Française du 19 décembre 2019.