Eau et assainissement

La loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006 (JO du 31.12.2006). Cette loi a deux objectifs fondamentaux : - donner les outils à l'administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'eau en général pour reconquérir la qualité des eaux, et…
Le patrimoine de la commune est composé de : 11 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires, hors branchements, 5 postes de relèvement, 2 usines de dépollution d'une capacité totale de 3 317 équivalents habitants. A titre indicatif, sur la commune…
Le service de l'eau potable en quelques chiffres... Télécharger le règlement de l'eau potable à Flassans : https://www.eau-services.com/includes/pdfReader.aspx Consulter les résultats du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine : https://www.eau-services.com/origine-qualite-eau-ville.aspx Chiffres clés (l'ensemble de ces chiffres est consultable en Mairie, à la demande) Nombre d'habitants desservis :…
Le contrat de délégation de service public qui lie la commune de FLASSANS SUR ISSOLE à Société Varoise d'Aménagement et de Gestion (SVAG) est un contrat de type Affermage.Le service délégué concerne l'alimentation en eau potable des habitants de FLASSANS SUR ISSOLE. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire…

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