Débroussaillement / Feu

Comment débroussailler Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992.Définition du débroussaillement :Art. L.321-5-3 du code forestier : « Pour l'application du présent titre, on entend par débroussaillement, la destruction par tous les moyens des broussailles et morts-bois et, si leur maintien en état est de nature à favoriser la propagation…
L'obligation qui porte sur les abords des constructions ignore les limites de propriété. Il est cependant fréquent qu'une installation soit placée à quelques mètres seulement de la limite séparative de la propriété voisine (publique ou privée). La surface à débroussailler, sur la profondeur de 50 m, se situe donc, en…
Personnes soumises à l'obligation -L'article L322-3 du Code forestier (modifié par la loi n° 2001-602 du 9/7/07) désigne le propriétaire ou ses ayants droits, mais les décrets d'application du 21/12/88 et du 27/12/89 indiquent que le débroussaillement doit être effectué par la personne qui occupe les lieux ne serait-ce que…
Habiter en forêt est souvent synonyme de calme, tranquillité, pureté, bien-être, durant les heures chaudes de l'été, le couvert forestier procure une fraîcheur très recherchée. Mais habiter en forêt signifie aussi : augmenter le risque d'incendie pour votre résidence, dans la mesure où le feu peut se propager par les…

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