Actualités service-public.fr

  • Patrimoine

    Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?

    Publié le 17 avril 2024

    Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.

À la une

  • Élections européennes

    Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ?

    Publié le 18 avril 2024

    Je vais avoir 18 ans prochainement, mon inscription sur les listes électorales est-elle automatique ? Dois-je remplir certaines conditions ? Comment peut se faire l'inscription ? Service-Public.fr fait le point sur la question.
  • Environnement

    Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin

    Publié le 16 avril 2024

    Comme chaque année, à compter du 15 avril les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des oiseaux.
  • Donneurs

    Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai

    Publié le 16 avril 2024

    L’Établissement français du sang (EFS) invite toutes les personnes qui le peuvent à prendre rendez-vous dès à présent pour faire un don. L’objectif est de limiter l’impact des jours fériés et ponts du mois de mai sur les réserves de sang.
  • Location

    Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?

    Publié le 15 avril 2024

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024 ; cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 3,5 % sur un an.
  • Achat immobilier

    Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

    Publié le 12 avril 2024

    Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1er avril 2024. Service-Public.fr vous explique.
  • Repères

    Ce qui change en avril 2024

    Publié le 11 avril 2024

    Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec Service-Public.fr les nouvelles mesures à partir du mois d'avril.

En bref

source www.service-public.fr

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