Les missions et projets

Urbanisme réglementaire :

  • Réception et information du public : Renseignements sur Plan Local d'Urbanisme  (PLU), cadastre les lundis et vendredis de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et les mardis, mercredis et jeudis de 8h15 à 12h00. 
    Pour le Plan de Prévention des Risques naturels et technologiques (P.P.R), la commune n'est pas concernée.
  • Elargissement/Créations de voie : dénomination et contrôle des alignements en liaison avec les différents intervenants de la ville et extérieurs (géomètres).
  • Contrôle de l'application du droit des sols : Surveillance du bâti, procès verbaux d'infraction et récolement des travaux pour délivrance  des certificats de conformité. 

 

Urbanisme prospectif :

  • Suivi des dossiers du Plan Local d'Urbanisme (PLU), du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) en partenariat avec la Communauté de Communes du Cœur du Var.
  • Gestion du dossier des logements sociaux. 

 

Politique foncière :

  • Mise en œuvre des acquisitions, aliénations de terrains (Cessions gratuites- rétrocession) et de tout ce qui peut conférer un droit immobilier (servitudes).
  • Gestion des demandes afférentes au droit de préemption urbain : déclarations d'intention d'aliéner (DIA) adressées par les notaires lors de la vente d'un bien immobilier et des notes de renseignements d'urbanisme. 

 

Droit des sols :

  • Renseignements : référence cadastrale, superficie parcelle, unité foncière, zonage et règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), servitudes d'utilités publiques, taxes, avant projet lié à une autorisation d'utilisation du sol, procédures administratives, copie règlement, consultation dossiers délivrés, renseignements téléphoniques sur le suivi des dossiers... 

 


Gestion administrative, technique et financière des dossiers d'autorisation et d'occupation des sols

Les dossiers sont instruits par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer - DDTM de Brignoles sauf les déclarations préalables (DP) et les certificats d'urbanisme informatifs (CUa) qui le sont en Mairie.

  • Déclaration Préalable/ Permis de Construire / Permis d'Aménager / Certificat d'Urbanisme d'information et opérationnel ;
  • Enregistrement et recevabilité des dossiers ;
  • Consultation des services ;
  • Délivrance et suivi des dossiers ;
  • Traitement informatique des dossiers.