Urbanisme

La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012 (1er janvier 2014 à Mayotte). La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.
Depuis 1995, la commune a mis en œuvre une politique visant à la réhabilitation des façades des immeubles du centre ville dans le respect du bâti d'origine. Cette opération consiste en une subvention communale exceptionnelle, s'élevant à 30 % du coût hors taxes des travaux, visant à aider financièrement les…
Droit de préemption urbain Il est institué par les articles L.2010-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il est exercé, par son bénéficiaire, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations spécifiques. La Commune a étendu son droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbanisées de…
La Communauté de Commune Cœur du Var s'est engagée en décembre 2009, dans l'élaboration d'un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) auquel participe chaque commune de notre territoire. Selon Art. L. 122-1 de la loi SRU, les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et…
CUA - CUB - Certificat d'urbanisme Le certificat d'urbanisme d'information (Cua) indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit des propriétés et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.Le certificat d'urbanisme opérationnel (Cub) indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de…
Urbanisme réglementaire : Réception et information du public : Renseignements sur Plan Local d'Urbanisme (PLU), cadastre les lundis et vendredis de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et les mardis, mercredis et jeudis de 8h15 à 12h00. Pour le Plan de Prévention des Risques naturels et technologiques (P.P.R),…