Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCertificat, copie, légalisation et conservation de documents
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Rubriques
-
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Légalisation de signature (certification matérielle de signature)
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Voir aussi
- Certificat de vie commune ou de concubinageFamille - Scolarité
- Certificat d'urbanisme (CU)Logement
Question ? Réponse !
- Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Pour en savoir plus
- Légalisation de signature sur les actes publics françaisMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Modifié le 14/04/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
