Lexique

 

CUA - CUB - Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme d'information (Cua) indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit des propriétés et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.
Le certificat d'urbanisme opérationnel (Cub) indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.
Le certificat d'urbanisme est gratuit. Il est délivré dans un délai de un mois pour l'information et deux mois pour l'opérationnel. Sa durée de validité est de dix huit mois.

 

COS - Coefficient d'occupation du sol

Le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de planchers hors œuvre susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

 

EBC - Espace boisé classé à créer ou à conserver

L'espace boisé classé au plan local d'urbanisme est une zone protégée non constructible, destinée à préserver ou à créer un espace vert.

 

Servitude d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L.126-1 du Code de l'Urbanisme. Mises  en œuvre par les Services de l'Etat, elles s'imposent aux autorités décentralisées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Il y a obligation pour le POS/PLU de respecter les Servitudes d'Utilité Publique. Par exemple, un Plan de Protection des risques naturels prévisibles vaut servitude d'utilité publique annexé au POS/PLU.

 

SHOB - Surface hors œuvre brut

La surface hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures terrasses accessibles.

 

SHON - Surface hors œuvre nette

La surface hors œuvre nette est obtenue après déduction de la surface hors œuvre brute (SHOB) : surface des combles et sous-sols non aménageables, des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments à usage agricole, des serres de production.

 

SH - Surface habitable

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies, multipliées par les hauteurs sous-plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.

 

Zonage

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme (PLU) est divisé en plusieurs zones. Un règlement définit pour chacune de ces zones le caractère de la zone et les dispositions d'urbanisme applicables.

 

ZAC - Zone d'aménagement concerté

La ZAC est une zone dans laquelle la ville décide d'intervenir (directement ou par l'intermédiaire d'un aménageur) pour réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains qu'elle (ou son aménageur) a acquis ou acquerrera en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

 

Zone non aedificandi

Les Zones non aedificandi sont des zones libres de toute construction. Dans ces zones sont interdites tant en évaluation qu'en sous-sol, la réalisation de constructions ou d'installations, la surélévation, l'extension ou la modification des bâtiments existants.