Le 1er janvier 2020 les compétences « Eau » et « Assainissement » seront transférées obligatoirement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Cette obligation se fera au détriment d’une action publique de proximité efficace, respectueuse des contraintes géographiques et attachée au rapport qualité/prix pour les habitants.

La Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015  a modifié l’organisation des services gérant l'« Eau » et l’« Assainissement ».
Jusque-là, l’exercice de ces compétences est dévolu aux communes. Celles-ci apprécient le niveau de gestion le plus efficace, en fonction des contraintes naturelles du territoire, de sa topographie, de sa géologie. C’est en fonction de ces ressources que les communes choisissent d’exercer directement ces compétences, de constituer un syndicat de communes pour un exercice en commun ou de faire exercer la compétence à l’échelon intercommunal. 
 
>> L’objectif étant de trouver le niveau d’exercice le plus pertinent en termes de rapport qualité/prix pour l’usager.
 
De façon autoritaire, les articles 64 et 66 de la Loi NOTRe transfèrent obligatoirement les compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020.

Si dans certains cas, le transfert de ces compétences au niveau communautaire est parfois décidé par les élus, dans d’autres situations l’exercice de cette compétence au niveau communal s’avère préférable, plus efficace et moins cher. C'est le cas à Flassans sur Issole.

La mise en place de ces services s’est faite avec du bon sens et en fonction des contraintes des territoires. Or ceux-ci ne coïncident que très rarement aux périmètres étendus des nouvelles intercommunalités.
 
De plus, les services d'eau et d'assainissement existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont variables d’une commune à l’autre. L’harmonisation nécessaire à la prise de compétences par l’intercommunalité est complexe (elle entraine une reprise des obligations juridiques et des engagements contractuels des communes) et n’aboutira pas, dans tous les territoires, à un meilleur service aux usagers.

>> Le transfert de compétences à l’échelon communautaire ne doit pas être imposé dans les cas où la commune réussit à gérer une action publique de proximité efficace, au niveau communal ou syndical. 

Les compétences « Eau » et « Assainissement » doivent être prises en charge par l’échelon le plus pertinent, qui diffère selon chaque territoire, sous peine d’augmenter le tarif de l’eau pour le contribuable.

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) demande à ce que l’échelon d’exercice de ces compétences soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau. 
En signant la pétition associée à cette revendication légitime, vous aidez à interpeller le Gouvernement et le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour réviser le caractère obligatoire du transfert de ces compétences.

Signer la pétition : https://www.change.org/p/p%C3%A9tition-amrf-prix-de-l-eau-citoyens-et-%C3%A9lus-mouillez-vous

 

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jeudi, 26 octobre 2017 11:57

Prolongation de l'alerte sécheresse

Au regard de l'évolution de la situation climatique déficitaire en matière de pluviométrie et d''hydrométrie, le Préfet prolonge la situation d'alerte en cours concernant la sécheresse actuelle.
Les nouvelles mesures de limitation et de restriction sont précisées au sein du document que vous pouvez télécharger ici : AP prolongation alerte du 23 octobre 2017.pdf


Le plan d'action sécheresse définit plusieurs niveaux de seuil : vigilance sur l'ensemble du département, seuils d'alerte, seuil d'alerte renforcée et seuil de crise. Le renforcement ou l’assouplissement des mesures de limitation se feront par nouvel arrêté préfectoral ou sur simple décision du Maire, en vertu du Code général des Collectivités territoriales. Le nouvel arrêté préfectoral court jusqu'au 6 novembre.

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jeudi, 05 octobre 2017 15:42

Foyer témoin : 2ème vague

Dans le cadre du programme « zéro déchet- zéro gaspillage », le Pôle Préservation de l’Environnement de la Communauté de Communes Coeur du Var a mis en place une opération foyer témoin sur 3 mois. Au vu de son succès, l’expérience est renouvelée sur 6 mois.

Changez vos habitudes en adoptant des gestes éco-citoyens à l’environnement et diminuer vos déchets.

Les grands principes :

  • Le 1er mois, la famille volontaire pèsera ses déchets sans changer ses habitudes.
  • Du 2ème au 5ème mois, la famille adoptera 1 éco gestes minimum par mois et pèsera ses déchets.
  • Enfin durant le 6ème mois, il s’agira d’un mois de suivi, la famille n’adoptera pas de nouveaux gestes mais elle continuera de peser ses déchets.

 

Voici les éco-gestes proposés :

  • Choisir des produits avec un label environnement
  • Faire soi-même (produits ménager, gâteaux…)
  • Mettre un stop pub
  • Acheter des produits moins emballés
  • Composter ses bio-déchets
  • Valoriser les bio-déchets par les poules
  • Boire l’eau du robinet
  • Remplacer les objets jetables en réutilisables (mouchoir en tissu, essuie-tout : chiffons lavables…)
  • Etre écologique dans la salle de bain (oriculli, éponge de konjac, carrés démaquillant lavables, déodorant solide, dentifrice solide)
  • Acheter d’occasion le plus possible
  • Utiliser un broyeur pour détourner les déchets verts

 

La Communauté de Communes Cœur du Var s’engagera à :

  • Mettre à disposition de la famille volontaire l’équipement nécessaire pour mener à bien l’action : balance pour la pesée des déchets, composteur et bio seau pour la gestion autonome des bio déchets, poulaillers, kit salle de bain 0 déchet…
  • Accompagner les foyers témoins tout au long des six mois
  • Mener des actions de communication et de sensibilisation autour de l’opération (ateliers, spectacle…)

 

Pour vous inscrire rien de plus simple ! Remplissez le formulaire en cliquant ici, date limite des inscriptions le vendredi 20 octobre. L’environnement compte sur vous !

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Samedi 11 Mars, c’est l’ouverture de la pêche de la truite !

Vous pouvez acquérir votre carte de pêche « en ligne » sur www.cartedepeche.fr.

Plus d’infos sur la pêche : www.fedepechevar.com 

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mardi, 03 janvier 2017 11:15

Changement des jours de collecte

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Les 48 dernières heures ont vu de fortes pluies s'abattre sur le département du Var. L'Issole a gonflé subitement et à l'heure actuelle, aucune inondation comparable avec les précédentes crues de l'Issole n'est heuresuement, à déplorer. Si le lit de l'Issole est redescendu ces dernières heures (nuit de mardi à mercredi), la situation reste à surveiller et notamment dans la nuit de mercredi à jeudi, où une intensification des pluies est à craindre. La Municipalité appelle l'ensemble des habitants de Flassans à respecter toutes les mesures de précaution à l'occasion de ces événements météorologiques.    

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Le jeudi 27 octobre 2016, le Jury du concours communal des Villages Fleuris, édition 2016, vous invite à la remise des prix du concours. 

L'événement se tiendra à 17h30 à la salle du Moulin et verra le jury remettre leur prix aux lauréats. 

 

 

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mercredi, 21 septembre 2016 09:38

Pluie-inondations : ayons les bons réflexes !

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a réalisé, avec le Ministère de l'Intérieur, des supports d'information sur les comportements à adopter en cas de pluie-inondation à destination du grand public.
La Municipalité souhaite vous en informer et prévenir ainsi les risques liés à ces situations exceptionnelles. 

Découvrez ci-après les éléments de communication et la liste des réflexes à adopter en cas de vigilance Pluie-Inondation. 

 

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Communiqué de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence Alpes Côte d'Azur, Service Régional de l'Alimentation

L'arrêté préfectoral organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en 2016 dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse définit les communes faisant partie du périmètre de lutte obligatoire contre cette maladie et contre la cicadelle vectrice Scaphoideus titanus. Il définit également le nombre d'interventions insecticides qui doivent être réalisées sur les communes concernées.

Détail de l'arrêté préfectoral et des textes réglementaires sur le site internet de la DRAAF : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Flavescence-doree

 

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