Contrat de rivière Caramy-Issole

LE CONTRAT DE RIVIÈRE CARAMY-ISSOLE

Pour une meilleure gestion de l’eau

La commune de Flassans participe à un vaste projet de protection et de valorisation de la ressource aquatique dont la qualité est un enjeu majeur pour l'avenir et les générations futures. Pour cela, elle a pris part à l'élaboration d'un Contrat de Rivière en partenariat avec le Comté de Provence et le Val d’Issole. Il s’agit d’un outil opérationnel et financier élaboré avec l’ensemble des acteurs de l’eau (Conseil Régional, Conseil Général, services de l’Etat, Agence de l’Eau, agriculteurs, pêcheurs, riverains…).

Cet outil permet de mener des actions à l’échelle du bassin versant (entretien de cours d’eau, actions de valorisation des bords de rivière, mesures de réduction des ruissellements, prévention des inondations, travaux pour l’amélioration de la qualité de l’eau, etc.), mais aussi d’avoir les moyens financiers pour répondre aux objectifs des mesures existantes (Directive européenne sur l’eau, 10ème programme de l'Agence de l'Eau, Programme d'Action et de Prévention lié aux risques d'Inondation (PAPI), la démarche d'élaboration de la Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE), Charte Régionale de l’Eau…).

Il s'agit donc d'une convention de partenariat qui fixe un grand nombre d’actions à mettre en œuvre entre les 17 communes du bassin versant Caramy/Issole, la ville de Toulon, le Conseil départemental du Var, le Conseil Régional PACA, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la Fédération de Pêche du Var, le Syndicat mixte de la Provence Verte, de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), l'Agence de l'Eau et la Chambre d'Agriculture.

 

 

 

Quelques chiffres du bassin versant du Caramy et de l’Issole :

-    17 communes et 56 300 habitants (chiffres de l’INSEE de 2009)
-    467 km² de superficie
-    88 km de linéaire de cours d’eau (44 km Caramy + 44 km Issole)
-    20 prélèvements pour l’alimentation en eau potable
-    3 masses d’eau souterraines
-    15 stations d’épuration

Les grandes étapes de l’élaboration du Contrat de Rivière Caramy-Issole :

Les objectifs :

- Améliorer l’état des formations végétales
- Préserver les milieux naturels et la diversité des milieux aquatiques
- Contrôler les conditions d’écoulement au niveau des secteurs présentant des enjeux matériels et humains
- Cibler une valorisation du cours d’eau
- Améliorer la perception du cours d’eau
 

2016-2019
  • Travaux en rivières (tranches 2 à 5 du programme d'entretien et de restauration de rivière)

 

2015
  • 6 novembre 2015 : Signature du Contrat de Rivière

 

2014
  • Agrément du Comité de bassin
  • 20/08/2014 : arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général des travaux d'entretien de l'Issole
  • septembre 2014: lancement du marché public de travaux
  • 3ème trimestre 2014 : démarrage des travaux de restauration sur le Caramy et l'Issole (tranche 1)

 

2013
  • Démarrage de l’étude pour l’élaboration du dossier de Contrat de Rivière
  • Élaboration d'un second programme d'entretien du Caramy et de l'Issole.

 

2012
  • 11/01/2012 : Déclaration d'intérêt général du Caramy
  • Signature de la convention de partenariat entre les communautés de communes Comté de Provence, Val d’Issole et les communes de Besse, Flassans et Cabasse
  • 1er Comité technique pour l’élaboration du Contrat de Rivière Caramy-Issole

 

2006 à 2011
  • 1er programme quinquennal de travaux sur des secteurs prioritaires du Caramy et de l'Issole appelé "Plan rivière". Les travaux se sont élevés à 120 110 € HT.
  • Au total, 57250 mètres linéaires ont été entretenus. Ce plan comprenait également l'entretien de la Cassole.

 

2006
  • Procédure de Déclaration d'Intérêt Général et ouverture de l'Enquête Publique.
  • Consultation des entreprises
  • Étude de la Cassole, pour la mise en place d'un schéma de restauration, d'entretien et de mise en valeur de la ripisylve. 
 

Localisation des actions

 

Zoom sur le plan d'action

 Qu'est ce que la ripisylve ? 

Pour plus d’informations : http://bit.ly/212syq6
Contact : Anne-Evelyne CHOLLET, chargée de mission, au 04.98.05.93.73