Assainissement

Le patrimoine de la commune est composé de :

  • 11 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires, hors branchements,
  • 5 postes de relèvement,
  • 2 usines de dépollution d'une capacité totale de 3 317 équivalents habitants.

 A titre indicatif, sur la commune FLASSANS SUR ISSOLE, l'évolution du prix du service de l'assainissement collectif (redevances comprises, mais hors eau) par m3 et pour 120 m3, au 1er janvier 2010 est de 0%, soit : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,27€.

 

Les volumes entrants

Ils s'élèvent pour l'année à 82 721 m3, soit un débit moyen journalier de 227 m3/j. Le maximum atteint est de 1 054 m3/j. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 175 kg de DBO5 par jour, ce qui correspond à une capacité de 2 917 équivalents habitants sur la base de 60 g par jour et par habitant. Les volumes entrants dans la lagune s'élèvent pour l'année à 11 800 m3, soit un débit moyen journalier de 32 m3/j. Le maximum atteint est de 60 m3/j. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 24 kg de DBO5 par jour, ce qui correspond à une capacité de 400 équivalents habitants sur la base de 60 g par jour et par habitant.

Les exigences fixées par les arrêtés du 22 décembre 1994 doivent permettre, via notamment la mise en place de l'auto surveillance, de suivre et de porter un jugement sur le fonctionnement des systèmes d'assainissement, et dans un premier temps des usines d'épuration.
Afin de tenir compte des situations de transition entre les prescriptions initiales et les nouvelles exigences, un double niveau d'évaluation du fonctionnement de l'usine a été introduit (circulaire du 7 juin 2000) : la performance et la conformité. La performance permet d'apprécier le fonctionnement de l'usine par rapport à ce pour quoi elle a été construite. Elle est évaluée par rapport aux normes de rejet admises par les Services en Charge de la Police de l'Eau (SCPE).

 

Assainissement non collectif (ANC)

L'assainissement non collectif est une compétence de la Communauté de Commune
Trois arrêtés complètent les dispositions relatives à l'assainissement non collectif (ANC) :


• Le premier définit les prescriptions techniques applicables au « petit » ANC (inférieur à 1,2g/j de DB05, soit 20 EH) pour le dimensionnement, les performances, l'exploitation et la surveillance de l'installation, dans le but de ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur, ni à la sécurité des personnes, ni présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles. Les dispositifs déjà agréés restent valides, et une procédure d'agrément est mise en place pour promouvoir l'innovation technique.
La conformité du dispositif sera examinée lors de l'instruction du permis de construire (voir § 2 Eaux usées et déchets - l'assainissement dans la loi Grenelle 1).


• Le second arrêté définit les modalités de contrôle par les communes des installations d'ANC. Le premier contrôle est effectué au plus tard le 31 décembre 2012. Pour les installations déjà contrôlées, un contrôle périodique est prévu tous les 8 ans au maximum. Pour les autres, le contrôle dépend de leur date de réalisation ou de réhabilitation , avant le 31/12/1998. Il consiste en un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, et après cette date, à une vérification de la conception et de l'exécution. En cas de risques sanitaires et environnementaux, le propriétaire doit réaliser dans un délai de 4 ans les travaux listés dans le rapport de contrôle. Le règlement de service du SPANC doit préciser, les modalités du contrôle, la périodicité, les modalités d'information du propriétaire ou de l'occupant de l'immeuble, les documents à fournir, le montant de la redevance de contrôle et les modalités de recouvrement.


• Le troisième arrêté est relatif aux modalités d'agrément des vidangeurs et aux règles générales qu'ils doivent respecter pour extraire, transporter et éliminer les matières de vidange. Accordé par le préfet, l'agrément est valable 10 ans. La liste des personnes agréées est publiée sur le site internet de la préfecture.

 


Source : Véolia - 2009.