Eau et assainissement

Le contrat de délégation de service public qui lie la commune de FLASSANS SUR ISSOLE à Société Varoise d'Aménagement et de Gestion (SVAG) est un contrat de type Affermage.Le contrat a débuté le 25/03/2003 et son terme est fixé au 31/03/2013.Le service délégué concerne l'alimentation en eau potable des habitants…
Le service de l'eau potable en quelques chiffres... Le patrimoine du service est constitué de : 2 installation(s) de production d'une capacité totale de 2 640 m3 par jour, 3 réservoir(s) d'une capacité totale de stockage de 1 461 m3, 38 kilomètres de canalisations et de branchements. Les chiffres EP…
Le patrimoine de la commune est composé de : 11 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires, hors branchements, 5 postes de relèvement, 2 usines de dépollution d'une capacité totale de 3 317 équivalents habitants. A titre indicatif, sur la commune…
La loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006 (JO du 31.12.2006). Cette loi a deux objectifs fondamentaux : - donner les outils à l'administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'eau en général pour reconquérir la qualité des eaux, et…