Débroussailler et brûler

Comment débroussailler

Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992.
Définition du débroussaillement :
Art. L.321-5-3 du code forestier : « Pour l'application du présent titre, on entend par débroussaillement, la destruction par tous les moyens des broussailles et morts-bois et, si leur maintien en état est de nature à favoriser la propagation des incendies, la suppression des végétaux et sujets d'essences forestières ou autres lorsqu'ils présentent un caractère dominé, dépérissant ou une densité excessive de peuplement, ainsi que l'élagage des sujets conservés. »

 

Pour cela, éliminer :
  1. Les arbres dont les cimes ou les branches basses sont trop proches du toit et des murs. La distance conseillée à respecter est de 5m. C'est aussi la distance conseillée minimale entre deux cimes d'arbres dans les 50m réglementaires à débroussailler.
  2. Les petits arbustes situés sous des grands arbres. Ils sont un facteur important de propagation vers la cime des arbres. Ne garder que ceux qui atteindront au moins 5m à l'âge adulte et qui pourront être élagués sur au moins 2m.
  3. Les végétaux, très inflammables même s'ils sont très décoratifs comme le mimosa, pour ne citer que lui, à moins qu'ils ne soient isolés.
  4. Les végétaux morts ou très secs.
  5. Les masses compactes de végétation naturelle souvent très sèches en été.
  6. Les branches basses des arbres, en les élaguant jusqu'à une hauteur de 2m.
  7. Les herbes sèches, surtout si elles sont hautes.

 

Par ailleurs, la loi stipule un débroussaillement de 50m autour de la maison dans lesquels il serait opportun de distinguer :

  • Une zone de « haute protection » :
    Les 20 premiers mètres à partir de la maison où le débroussaillement sera sévère ; ne laisser aucun arbre à moins de cinq mètres de la maison pour éviter toute possibilité au feu d'arriver trop près de celle-ci et préférer le gazon, les plates bandes de fleurs, les arbres fruitiers nécessitant un arrosage régulier.
  • Une zone de protection dite « normale»:
  • Les 30 mètres suivants, où le débroussaillement sera effectué selon les conseils donnés précédemment.

 


 

Comment se débarrasser des végétaux coupés ?

Cinq solutions possibles :
  1. L'incinération - Elle est soumise à la réglementation sur l'emploi du feu et doit se faire en dehors des périodes sensibles (sauf autorisation à demander en mairie ou en préfecture). Voir ci-dessous un rappel de la réglementation de l'emploi du feu dans le Var.
  2. Le broyage - Pour les végétaux, morceaux de troncs ou branches, il est nécessaire de posséder un matériel adapté. Ceci n'est pas envisageable au niveau d'un particulier, mais peut l'être pour une mairie ou un comité de quartier. Dans le cas où le débroussaillement serait réalisé à l'aide d'un motoculteur broyeur les débris de végétaux pourront être laissés tels quels sur le terrain. Certaines débroussailleuses à dos possèdent actuellement des lames qui coupent et broient à la fois. Plus le broyage sera fin, plus la décomposition sera rapide.
  3. Sylvopastoralisme - Mode de gestion des milieux naturels qui a recours à l'élevage extensif (pâturage) pour entretenir un équilibre entre la forêt et les prairies.
  4. Evacuation - La Communauté de Communes Cœur du Var met à disposition sur les communes de Flassans sur Issole, Pignans et Le Cannet des Maures, une déchetterie où pourront être déchargés les déchets verts (lien avec Environnement-Déchets pour les horaires)
  5. Le compostage - Cette solution consiste en un regroupement de tous les débris végétaux après broyage dans un endroit peu gênant (en dehors des aires de jeux et de repos, plus ou moins caché pour des problèmes esthétiques). Cet amas de végétaux sera ensuite recouvert de sable ou de terreau, et arrosé de temps en temps, notamment durant les périodes sèches : technique qui permet avec un peu de patiente l'obtention d'un excellent fertilisant utilisable comme engrais pour le jardin.

 

Règlementation de l'emploi du feu dans le département du Var - Arrêté préfectoral du 05-04-2004.

 

L'incinération des végétaux coupés ou des petits végétaux sur pied est:

possible du 1er octobre au 31 janvier et du 1er avril au 31 mai.

possible en l'absence de vent mais soumise à déclaration en mairie, du 1er février au 31 mars: téléchargez ici l'pdf Imprimé 1 à remplir.

interdite du 1er juin au 30 septembre, sauf si dérogation préfectorale (3 semaines au moins avant la date prévue): pdf Imprimé 4.

 

L'allumage des feux de cuisson ou d'artifice, l'écobuage des plantes à bulbes sont:

possibles du 1er octobre au 31 mai.

interdits du 1er juin au 30 septembre, sauf si autorisation du maire (10 jours au moins avant la date prévue) pour feu de cuisson et d'artifice: pdf Imprimé 2 et pour écobuage pdf Imprimé 3.

Lorsque l'emploi du feu est possible, les consignes de sécurité suivantes doivent être respectées: vent inférieur à 40km/h, pas de foyer sous les arbres, bande des écurité de 5m débroussaillée et ratissée autour des foyers, surveillance permanente avec moyens permettant le contrôle et l'extinction à tout moment, extinction totale par noyage en fin d'opératio, s'assurer de l'extinction complète en partant.

 

Téléchargez ici le tableau récapitulatif de la réglementation de l'pdf Emploi du feu 2013 dans le Var.