Lancement de l'enquête publique relative au projet d'élaboration du schéma régional Biomasse

Lancement de la consultation publique sur le projet du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 inclus

En application de l’article L. 123.19 du code de l’environnement, le Préfet de région et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse selon les dispositions de l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et du décret n° 2016- 1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux
schémas régionaux biomasse. Ce schéma doit traduire la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Selon l'article L. 222-3-1 du code de l'environnement, le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne, des objectifs de développement de l'énergie biomasse. Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous produits et déchets dans une logique d'économie circulaire. Le schéma veille à atteindre le bon équilibre régional et la bonne articulation des différents usages du bois afin d'optimiser l'utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique.

Conformément aux textes en vigueur, le projet de schéma accompagné de son évaluation environnementale doit être soumis à la consultation du public avant d’être approuvé par les  maîtres d’ouvrage. 

La participation du public à la consultation sur le projet aura lieu du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 inclus

Les modalités de cette consultation sont indiquées sur les sites Internet de la préfecture de région et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

http://www.maregionsud.fr

Pour toute demande de renseignement complémentaire sur cette consultation publique :

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