Une réunion publique pour sensibiliser au débroussaillement

Le mercredi 4 avril, la Municipalité de Flassans conviait les Flassannais désireux de se renseigner sur l'Obligation Légale de Débroussaillement à une réunion publique à la salle Saint Michel. 

Programmée pour 18h00, la réunion était animée par Bernard Fournier, Maire de la Commune, Serge Lavialle, Commandant adjoint au Chef de centre du Groupement du Luc (SDIS) et Gilles Allione, Président de l'ADCCF83 (CCFF). 

Passant en revue les préconisations d'usage, les bons réflexes à avoir, l'intérêt du débroussaillement, les organisateurs sont également revenus sur les risques matériels et humains d'une absence de débroussaillement et sur les sanctions légales que le Maire d'une commune peut utiliser pour contraindre à bien débroussailler une propriété. 

Le maire de la commune assure le contrôle du débroussaillement. Après constat de non-exécution, il adresse au propriétaire une injonction pour réaliser les travaux dans un délai fixé. Passé ce délai, il dresse un procès-verbal de 135 euros et met en demeure le propriétaire de réaliser les travaux.

Si cette dernière reste sans effet, le maire peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire.

Les agents assermentés de l’État, et depuis peu de la police municipale, peuvent également verbaliser les propriétaires lors de leurs constats de non-débroussaillement. Ils peuvent imposer une astreinte de 30 euros par jour et par hectare.

En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

L’accès à votre propriété, 4 points à prendre en compte

1. Visibilité : les secours hésiteront à s’engager dans une propriété (ou un secteur embroussaillé) sous la menace d’un incendie. Leurs actions seront très délicates s’il n’existe pas de zones dégagées et si les parties de l’habitation s’avèrent peu accessibles et sans possibilité de faire le tour des bâtiments en sécurité.

2. Débroussaillement : les voies d’accès à votre habitation doivent être impérativement débroussaillées, (disposition obligatoire au regard du code forestier). La profondeur du traitement de 10 m de part et d’autre de la voie peut varier d’un département à l’autre. Certains arrêtés imposent également d’élaguer des branches (jusqu’à 4 m) en surplomb de la bande de roulement. Consultez les sites internet des préfectures.

3. Sécurité des intervenants : c’est par votre portail et le chemin d’accès que les sapeurs-pompiers peuvent parvenir à votre domicile en toute sécurité. C’est aussi en fonction des dégagements qu’ils pourront mener des actions de lutte pour défendre votre secteur et les habitations.

4. Gabarit des voies : l’action des secours ne doit pas être gênée par des accès trop étroits qui empêchent le croisement des véhicules d’intervention. Des aires de retournement leur permettent de faire demi-tour si besoin. Votre portail doit être au bon gabarit : 4 m entre les deux piliers sans travers en partie haute.

 

 

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