Modification simplifiée n°6 du PLU

Par arrêté n° 2017-160, du 1er septembre 2017, publié le 6 septembre 2017, M. le Maire de Flassans sur Issole a prescrit la modification simplifiée n° 6 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune approuvé par délibération du Conseil municipal 2006-21 en date du 28 septembre 2016. 

Le dossier de modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme est mis à la disposition du public en Mairie, aux heures et jours habituels d'ouverture. Il est également téléchargeable archive ici (23.65 MB) .

Les remarques et commentaires quant aux modifications peuvent adressées par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l'adresse suivante :  

M. le Maire

Modification simplifiée n°6 du PLU

Hôtel de Ville

Avenue du Général de Gaulle

83340 FLASSANS SUR ISSOLE